COMMUNIQUE DE PRESSE

Émergence des prothèses importées, hétérogénéité des informations transmises aux patients, carence d’une information préalable et systématique… La demande des patients est légitime et se fait de plus en plus forte : d’où proviennent les prothèses dentaires proposées par les chirurgiens-dentistes, quelles sont les garanties de sécurité et de traçabilité ? La CNSD, forte de ses 15 000 adhérents, apporte des réponses concrètes.

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11,4 millions de prothèses dentaires sont posées chaque année en France (Enquête de fréquence des actes 2009 CNAMTS). Sur ce total, « 90% des prothèses sont réalisées en France et 10% hors de la France » déclare Roland L’Herron, président de la CNSD.

Si l’on se réfère aux chiffres du commerce extérieur, en 2010, la majorité des importations provient de Chine (28,8%); de Hong-Kong (28,3%) ; de Turquie (16,8%) ; du Maroc (9,4%) et de Madagascar (3,7%)…
Si ce phénomène est marginal, les patients demandent à être rassurés sur la qualité et la sécurité de ces actes. Pour la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, cette exigence est légitime quelle

que soit la provenance de la prothèse.

Une fiche de traçabilité disparate
A ce jour la fiche de traçabilité utilisée dans les cabinets dentaires ne garantit pas l’information sur la provenance de la prothèse dentaire.
Si le nom et l’adresse du fabricant sont mentionnés, elle ne précise pas si le fabricant a sous traité la fabrication et à qui. De surcroit, il n’y a pas de modèle type et les éléments renseignés peuvent varier.

Les propositions de la CNSD pour garantir l’information et la transparence

La Confédération souhaite que la fiche de traçabilité et la déclaration de conformité soient normalisées et incluses dans le dossier médical pour que tous les patients bénéficient d’une information précise et homogène.

De surcroit, la CNSD vient de proposer au vote du parlement la création d’un devis type qui précisera le lieu de fabrication de la prothèse qu’il soit dans l’Union européenne ou hors Union européenne avec la mention du pays en ce cas.
Ce devis comprendra également le détail et les normes des matériaux utilisés pour la réalisation de la prothèse, ainsi que pour la première fois, le montant pris en charge par la complémentaire santé.
Enfin, sur ce devis le praticien s’engagera à remettre au patient, à l’issue de son traitement, un document qui garantit la conformité du dispositif et précise les numéros de lot.